Le nom de l'editeur du site : Carea5
Le nom du directeur de publication : DSIG Carrefour
Le nom de l'hebergeur : DSIG Carrefour
? DROITS D'AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable d’Odyssey services.
? LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Carrefour et les faire rectifier le cas échéant.
? DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Carrefour ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Carrefour
n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Carrefour n'a aucun contrôle.
? PROCESSUS D’ENVOI D’UNE ALERTE, CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS RENSEIGNEES SUR LE SITE
Le présent site Internet mis à disposition des Fournisseurs du Groupe Carrefour permet à ceux-ci de soumettre au Responsable Qualité du Groupe Carrefour d’astreinte une proposition d’envoi d’alerte auprès des magasins du Groupe, concernant le retrait d’un produit.
L’ensemble des informations transmises par un Fournisseur au Groupe Carrefour est mis à disposition du Groupe Carrefour par Carea5/Carrefour sur un module administrateur spécifique.
Les informations renseignées sur le site Internet par les Fournisseurs sont confidentielles. A cet effet, Carea5/Carrefour prend toutes mesures nécessaires auprès de son personnel et/ou ses intervenants de quelques nature qu’il soit, permanent ou occasionnels, afin de garantir ce caractère confidentiel. Toute divulgation à des tiers ou utilisation à d’autres fins de ces informations est interdite.
Les alertes diffusées sous la forme de télécopie aux magasins destinataires feront l’objet d’une sauvegarde sur le système d’envoi automatique de télécopie mis en place par Odyssey services, pour une durée limitée d’1 an à compter de la date d’envoi de la télécopie. Odyssey Services pourra, le cas échéant, fournir au Groupe Carrefour sur simple demande, les informations afférentes à un envoi particulier, c’est-à-dire le fax transmis, la liste des destinataires appelés ainsi que le résultat de l’envoi (joint ou non-joint)
Un Fournisseur pourra accéder à l’historique de ses propres alertes par accès sur le site via un « Nom fournisseur » et un « Mot de passe » fournis exclusivement par Carrefour.
? PREUVE DE LA RECEPTION DES MESSAGES ENVOYES A PARTIR DU SITE
L’envoi d’une demande d’alerte par un Fournisseur au Responsable Qualité Carrefour habilité tel que décrit ci-dessus, sera suivi de l’envoi automatique au Fournisseur d’une confirmation par email. Le Fournisseur est invité à vérifier que l’adresse email renseignée dans ses coordonnées est active et correcte au moment de la validation de l’alerte de façon à permettre au système d’envoi automatique de confirmation d’adresser effectivement le message.
En cas de non réception de cet email de confirmation dans les 10 minutes suivant le clic sur le bouton « valider » ou en cas d’anomalie ou de problème constaté sur le site web par le Fournisseur, ce dernier devra soumettre à nouveau son alerte. En effet, compte tenu de l’aléa technique propre au système http, il appartient au fournisseur de s’assurer de la bonne réception de son alerte via le Responsable Qualité Carrefour ou de l'astreinte.
L’émetteur du message prendra en charge les conséquences financières résultant de toutes mesures de retrait.
